Gautier Kertudo (avocat): “La rupture du contrat de Biesla peut se négocier en coulisses”
Marcelo Bielsa à Lille, c’est déjà terminé. La direction du LOSC a suspendu l’entraîneur et espère contourner le paiement de plusieurs millions d’euros d’indemnités. Gautier Kertudo (Barthélémy Avocats), avocat en droit du sport, nous explique.
LeSportBusiness.com: Pour éviter de payer 14 millions d’euros d’indemnités à Marcelo Bielsa, le club doit trouver des “fautes graves”. Il y en a, selon vous ?
Gautier Kertudo: Ce ne sont que des suppositions mais Marcelo Bielsa serait au chevet d’un ancien adjoint, gravement malade. Si le LOSC se place sur ce type d’abandon de poste, je pense que cela sera compliqué. L’Equipe évoque des problématiques de gestion de groupe, l’éternel motif qu’on reproche à l’encontre des entraîneurs. Je trouve aussi ce terrain dangereux car tout le monde sait que c’est justement la philosophie de Marcelo Bielsa et le club était au courant.
Il est aussi question de surveillance des joueurs par des détectives privés…
Est ce que le club peut se servir d’éléments qui résulteraient de l’observation de détectives privés ? Cela me parait particulièrement gros. C’est un moyen de preuve mais est ce que ces éléments seront recevables au contentieux ? Il faut voir si nous ne sommes pas dans un cas d’atteinte à la vie privée des salariés. Le LOSC n’aurait pas intérêt à motiver ce licenciement en se servant de ce genre d’éléments. Je pense que le LOSC va essayer de construire la faute de Bielsa en sous entendant des problèmes de communication, d’entente avec la direction, le groupe… Ils n’iront pas sur les résultats sportifs, c’est insuffisant selon moi.
Bielsa ne va sans doute pas se laisser faire. Quelle peut être sa défense ?
Dans ce sujet, je trouve que la partie procédure est intéressante. Comme toujours, le licenciement des entraîneurs dans le football professionnel pose beaucoup de question en matière de procédures. Le club a l’obligation de saisir la commission juridique de la LFP avant la notification du licenciement. On en parle pas encore mais j’imagine que les avocats qui conseillent le LOSC le feront, ils ont encore le temps. Le club prend des pincettes pour le moment. Si c’est le cas, Marcelo Bielsa pourra contester la faute grave au tribunal des prud’hommes, c’est classique pour un salarié.
Les clubs qui essaient de jouer la “faute grave”, c’est une habitude ?
Les entraîneurs sont en CDD et qui dit CDD, dit faute grave. La plupart des entraîneurs sont limogés sous ce motif. Mais cela peut se négocier en coulisses. Il y aura une transaction et peut être même pas de saisine de la commission de la Ligue. Le club a aucun intérêt à aller au contentieux hormis un intérêt financier, qui est quand même important pour la direction. Bielsa aura aussi intérêt à débloquer les choses rapidement. Nous ne sommes qu’au début de cette histoire.
D’autres entraîneurs ont contesté cette fameuse faute grave ?
Claude Puel était allé au bout de toutes les procédures contre l’Olympique Lyonnais mais il avait perdu. Raymond Dommenech et la FFF étaient tombés d’accord sur une certaine somme (1 million d’euros). Il n’y a pas de jurisprudence car très souvent, cela se négocie dans les bureaux.
Je pense à des entraîneurs qui ont demandé la requalification de leur contrat en CDI. Michel Padovani par exemple, l’entraîneur de Bastia. Ses 17 années de CDD avaient été transformées en CDI. Le club avait été condamné en 2016.
